Journal Officiel 1981 N°8 du 31/03/1981
- Loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises (Arrêté de promulgation n° 4005 AA du 12 mars 1981)
Voir Loi n° 81-1 du 02/01/1981
-------------------
- Décret n° 79-792 du 4 septembre 1979 relatif au contrat de capitalisation (Arrêté de promulgation n° 3956 AA du 9 mars 1981)
Voir Décret n° 79-702 du 04/09/1979
-------------------
- Loi n° 81-5 du 7 janvier 1981 relative au contrat d'assurance et aux opérations de capitalisation (Arrêté de promulgation n° 3955 AA du 9 mars 1981)
Voir Loi n° 81-5 du 07/01/1981
-------------------
- Décret n° 81-261 du 19 mars 1981 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (Arrêté de promulgation n° 4203 AA du 23 mars 1981)
Voir Décret n° 81-261 du 19/03/1981
-------------------
- Arrêté ministériel du 7 octobre 1975 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les services publics ou d'intérêt public (JORF du 6 novembre 1975, page 11392)
Voir Arrêté du 07/10/1975
-------------------
- Avis relatif aux concours pour le recrutement de secrétaires-greffiers stagiaires des cours et tribunaux (JORF du 20 février 1981, page 1789)
Voir Avis du 31/03/1981
-------------------
- Arrêté n° 1214 ER du 20 février 1981 fixant les tarifs de location horaire des véhicules et engins agricoles lourds du service de l'économie rurale conventionnés à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
Voir Arrêté n° 1214 ER du 20/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 3741 FIP du 23 février 1981 attribuant à la commune de Moorea-Maiao les crédits du Fonds intercommunal de péréquation affectés au remboursement d'un emprunt caisse des dépôts et consignations de 265 000 FF destiné aux travaux de construction scolaire (programme 1979)
Voir Arrêté n° 3741 FIP du 23/02/1981
-------------------
- Délibération n° 81-15 du 29 janvier 1981 portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention passée le 16 mai 1979 avec l'Etat (ministère du commerce et de l'artisanat) pour la construction et l'équipement du centre des métiers d'art (r.e. Arrêté n° 3768 AA du 24 février 1981)
Voir Délibération n° 81-15 du 29/01/1981
-------------------
- Délibération n° 81-16 du 29 janvier 1981 portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention passée le 16 mai 1979 avec l'Etat (ministère du commerce et de l'artisanat) pour le fonctionnement du centre des métiers d'art (r.e. Arrêté n° 3768 AA du 24 février 1981)
Voir Délibération n° 81-16 du 29/01/1981
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
