Journal Officiel 1981 N°11 NS du 28/04/1981
- Décret n° 81-229 du 9 mars 1981 modifiant la décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 relatif au règlement pour prévenir les abordages en mer (Arrêté de promulgation n° 4423 AA du 2 avril 1981)
Voir Décret n° 81-229 du 09/03/1981
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- Instruction du 8 septembre 1980 relative à la lutte contre les pollutions marines accidentelles dans les départements et territoires d'outre parue au JORF NC du 13 septembre 1980, page 8218) (Rectificatif) (JORF du 14 mars 1981, page 2616)
Voir Instruction du 08/09/1980
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- Arrêté ministériel du 26 février 1981 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1961 portant réforme de l'examen du brevet d'études du premier cycle du second degré (JORF du 8 mars 1981, page 2389)
Voir Arrêté du 26/02/1981
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- Arrêté ministériel du 17 février 1981 relatif aux échanges avec certains pays et territoires d'outre-mer (JORF du 18 mars 1981, page 2777)
Voir Arrêté du 17/02/1981
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