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Journal Officiel 1981 N°32 NS du 15/11/1981


  • Arrêté ministériel du 20 octobre 1981 relatif à la désignation d'un membre du conseil économique et social représentant la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 9004 AA du 9 novembre 1981)
    Voir Arrêté du 20/10/1981
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  • Arrêté n° 2282 AU du 6 novembre 1981 ordonnant le sursis à statuer sur une demande de travaux immobiliers à réaliser dans la commune de Mahina (projet de M. Jean-Pierre Lo Siou)
    Voir Arrêté n° 2282 AU du 06/11/1981
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  • Arrêté n° 2286 AA du 6 novembre 1981 autorisant le transfert d'une licence d'agence de voyages
    Voir Arrêté n° 2286 AA du 06/11/1981
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  • Arrêté n° 2291 AA du 6 novembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des employés de la banque de l'Indochine et de Suez
    Voir Arrêté n° 2291 AA du 06/11/1981
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  • Délibération n° 81-60 du 27 août 1981 portant création d'un fonds spécial pour le développement du tourisme (r.e. Arrêté n° 9010 AA du 10 novembre 1981)
    Voir Délibération n° 81-60 du 27/08/1981
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  • Arrêté n° 9005 J/FE du 9 novembre 1981 modifiant l'arrêté n° 5841 J/FE du 21 décembre 1978 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'Etat (ministère de la justice) des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes ainsi que des taxes de communication
    Voir Arrêté n° 9005 J/FE du 09/11/1981
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  • Décision n° 2295 ITSTAT du 12 novembre 1983 constatant l'indice des prix du mois d'octobre 1981
    Voir Décision n° 2295 ITSTAT du 12/11/1981
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  • Décision n° 2298 AE du 12 novembre 1983 excluant le secteur du livre du champ d'application de l'article 7 de la décision n° 1868 AE du 28 juillet 1981
    Voir Décision n° 2298 AE du 12/11/1981
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  • Arrêté n° 8974 AA du 6 novembre 1981 portant nomination de membres du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8974 AA du 06/11/1981
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  • Arrêté n° 8985 BS du 6 novembre 1981 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles marquises par intérim
    Voir Arrêté n° 8985 BS du 06/11/1981
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