Journal Officiel 1982 N°10 du 15/04/1982
- Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (extraits du chapitre III) (Arrêté de promulgation n° 1858 AA du 30 mars 1982)
Voir Loi n° 82-213 du 02/03/1982
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- Circulaire ministérielle du 10 novembre 1981 relative à la constitution de couvertures de change à terme (J.O.R.F. du 11 novembre 1981, page 9843)
Voir Circulaire état du 10/11/1981
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- Arrêté ministériel du 16 mars 1982 portant classement de "zones protégées de défense nationale" (District de transit des armées de Papeete)
Voir Arrêté du 16/03/1982
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- Arrêté ministériel du 16 mars 1982 portant classement de "zones protégées de défense nationale" (caserne Bir-Hakeim et ses dépendances)
Voir Arrêté du 16/03/1982
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- Circulaire ministérielle du 4 janvier 1982 relative à la constitution de couvertures de change à terme (J.O.R.F. du 12 janvier 1982, page 414)
Voir Circulaire état du 04/01/1982
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- Décret n° 82-262 du 24 mars 1982 réglementant les relations financières avec l'étranger (J.O.R.F. du 25 mars 1982, page 914)
Voir Décret n° 82-262 du 24/03/1982
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- Arrêté ministériel du 16 mars 1982 portant classement de "zones protégées de défense nationale" (arsenal militaire abritant les installations de la direction des constructions et armes navales)
Voir Arrêté du 16/03/1982
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- Arrêté interministériel du 24 mars 1982 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 modifié fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 (J.O.R.F. du 25 mars 1982, page 915)
Voir Arrêté du 24/03/1982
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- Circulaire ministérielle du 24 mars 1982 relative à la cession de leurs recettes en devises par les exportateurs (J.O.R.F. du 25 mars 1982, page 915)
Voir Circulaire état du 24/03/1982
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- Circulaire ministérielle du 24 mars 1982 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (J.O.R.F. du 25 février 1982, page 915)
Voir Circulaire état du 24/03/1982
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