Journal Officiel 1982 N°10 du 15/04/1982
- Arrêté n° 325 SCG du 19 mars 1982 accordant un premier versement sur subvention 1982 à la fédération française de la pirogue polynésienne
Voir Arrêté n° 325 SCG du 19/03/1982
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- Décision n° 341 DOM du 22 mars 1982 autorisant l'affectation de deux parcelles supplémentaires du domaine Arnaud (succession en déshérence François Arnaud) composé des terres Taurapoia-Taahuaru-Vaioou, PV n° 5, à Vaiaau, au profit de la commune de Tumaraa
Voir Décision n° 341 DOM du 22/03/1982
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- Décision n° 342 DOM du 22 mars 1982 habilitant le chef du territoire à prendre toutes mesures nécessaires pour parvenir à la libération d'un immeuble territorial sis à Tipaerui
Voir Décision n° 342 DOM du 22/03/1982
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- Arrêté n° 343 ER du 22 mars 1982 portant affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 343 ER du 22/03/1982
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- Délibération n° 82-18 du 23 février 1982 portant modification des dispositions de divers articles de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1614 AA du 22 mars 1982)
Voir Délibération n° 82-18 du 23/02/1982
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- Arrêté n° 344 DOM du 22 mars 1982 rendant exécutoire la délibération n° 10 du 20 août 1981 approuvant le budget prévisionnel de l'exercice 1982 du conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 344 DOM du 22/03/1982
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- Arrêté n° 345 AA du 22 mars 1982 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Fare (Huahine)
Voir Arrêté n° 345 AA du 22/03/1982
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- Délibération n° 82-19 du 23 février 1982 portant modification des dispositions de divers articles de la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'assurance volontaire (r.e. Arrêté n° 1614 AA du 22 mars 1982)
Voir Délibération n° 82-19 du 23/02/1982
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- Arrêté n° 1615 J du 22 mars 1982 accordant un congé de vingt jours à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 1615 J du 22/03/1982
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- Décision n° 347 SGCG du 23 mars 1982 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau? et de ses départements, et portant modification des décisions n° 1838 SGCG et n° 1839 SGCG du 3 octobre 1980, n° 1294 SGCG, n° 1295 SGCG et n° 1296 SGCG du 13 mars 1981
Voir Décision n° 347 SGCG du 23/03/1982
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