Journal Officiel 1982 N°10 du 15/04/1982
- Décision n° 348 SG du 23 mars 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 82-1 à 82-8 du 25 février 1982 du conseil d'administration du centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau?
Voir Décision n° 348 SG du 23/03/1982
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- Décision n° 349 TLS du 23 mars 1982 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et travaux publics de la Polynésie française,les dispositions de la décision prise en matière de salaires minimaux conventionnels par la commission mixte paritaire du bâtiment et des travaux publics réunie le 8 décembre 1981
Voir Décision n° 349 TLS du 23/03/1982
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- Arrêté n° 352 AA du 23 mars 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union territoriale des associations de parents d'handicapés et inadaptés
Voir Arrêté n° 352 AA du 23/03/1982
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- Délibération n° 82-9 du 18 février 1982 modifiant et complétant l'article 4 de la délibération n° 77-47 du 15 mars 1977 portant création en Polynésie française de la licence d'armateur et fixant certains principes d'organisation des liaisons maritimes interinsulaires (r.e. Arrêté n° 1686 AA du 24 mars 1982)
Voir Délibération n° 82-9 du 18/02/1982
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- Arrêté n° 1727 BS du 24 mars 1982 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1982
Voir Arrêté n° 1727 BS du 24/03/1982
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- Délibération n° 82-16 du 23 février 1982 accordant l'aval du territoire de la Polynésie française à l'institut territorial de la statistique (r.e. Arrêté n° 1728 AA du 24 mars 1982)
Voir Délibération n° 82-16 du 23/02/1982
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- Délibération n° 82-17 du 23 février 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 47 900 000 FCP avec la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel de la construction d'un bâtiment technique de conservation au musée de Tahiti et des îles (r.e. Arrêté n° 1729 AA du 24 mars 1982)
Voir Délibération n° 82-17 du 23/02/1982
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- Arrêté n° 1737 FT du 25 mars 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à l'office de la main-d'oeuvre
Voir Arrêté n° 1737 FT du 25/03/1982
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- Décision n° 367 DOM du 26 mars 1982 autorisant la société de voile, de plongée et de promotion du Pacifique à occuper un emplacement de domaine public maritime à Paopao - commune de Moorea-Maiao
Voir Décision n° 367 DOM du 26/03/1982
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- Arrêté n° 368 SCG du 26 mars 1982 complétant l'arrêté n° 2142 CG du 7 octobre 1981 modifié par l'arrêté n° 239 CG du 23 février 1982 portant organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé Office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
Voir Arrêté n° 368 SCG du 26/03/1982
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