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Journal Officiel 1982 N°10 du 15/04/1982


  • Arrêté n° 369 AA du 26 mars 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive touristique ?La Caravane du bonheur
    Voir Arrêté n° 369 AA du 26/03/1982
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  • Décision n° 370 AA du 26 mars 1982 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif
    Voir Décision n° 370 AA du 26/03/1982
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  • Arrêté n° 371 AA du 26 mars 1982 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Papeete, quartier Paofai (n° 17)
    Voir Arrêté n° 371 AA du 26/03/1982
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  • Arrêté n° 372 AA du 26 mars 1982 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Papeete, rue Anne-Marie Javouhey
    Voir Arrêté n° 372 AA du 26/03/1982
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  • Décision n° 373 DOM.ENR du 26 mars 1982 désignant le défenseur du territoire dans l'action intentée contre lui par les époux Morrison
    Voir Décision n° 373 DOM.ENR du 26/03/1982
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  • Arrêté n° 374 SCG du 26 mars 1982 accordant une subvention à l'association Femmes de Polynésie
    Voir Arrêté n° 374 SCG du 26/03/1982
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  • Décision n° 376 DOM du 26 mars 1982 autorisant un échange de terrains à Toahotu entre le territoire de la Polynésie française et Mme Lei Stéphanie Tetuarii Vivish
    Voir Décision n° 376 DOM du 26/03/1982
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  • Arrêté n° 380 DOM du 29 mars 1982 rendant exécutoires deux délibérations n° 10 du 19 novembre 1981 et n° 11 du 11 février 1982 du conseil d'administration du centre des métiers d'art de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 380 DOM du 29/03/1982
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  • Arrêté n° 381 AU du 29 mars 1982 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue réalisation d'un 3e bâtiment en extension des locaux existants de la caisse de prévoyance sociale, sis à l'angle des rues Charles Viénot et Nansouty à Papeete
    Voir Arrêté n° 381 AU du 29/03/1982
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  • Arrêté n° 382 SCG du 29 mars 1982 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 382 SCG du 29/03/1982
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