Journal Officiel 1982 N°10 du 15/04/1982
- Décision n° 383 CD du 29 mars 1982 habilitant le haut-commissaire en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire SA "Société hôtelière de Bora Bora"
Voir Décision n° 383 CD du 29/03/1982
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- Décision n° 384 AE du 29 mars 1982 rendant exécutoire la délibération n° 2-82 du 3 mars 1982 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant virements internes de crédits au budget de fonctionnement du port autonome
Voir Décision n° 384 AE du 29/03/1982
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- Arrêté n° 385 SCG du 30 mars 1982 fixant les modalités de calcul du taux de location du matériel des travaux publics consentis par le service du parc à matériel du service de l'équipement
Voir Arrêté n° 385 SCG du 30/03/1982
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- Arrêté n° 1853 AA du 30 mars 1982 modifiant et complétant l'arrêté n° 1656 AA du 23 mars 1982 relatif aux conditions de dépôt des listes enregistrées pour le scrutin du 23 mai 1982 pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 1853 AA du 30/03/1982
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- Arrêté n° 1857 FT du 30 mars 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à l?école de formation et d'apprentissage maritim
Voir Arrêté n° 1857 FT du 30/03/1982
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- Arrêté n° 391 SCG du 1er avril 1982 accordant une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne
Voir Arrêté n° 391 SCG du 01/04/1982
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- Décision n° 392 TLS du 1er avril 1982 portant modification du taux des allocations familiales
Voir Décision n° 392 TLS du 01/04/1982
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- Décision n° 805 PEL du 12 février 1982 astreignant Mlle Fichaux Françoise à rembourser au Trésor public, la moitié des allocations perçues et des frais engagés par l'administration au titre de sa formation professionnelle
Voir Décision n° 805 PEL du 12/02/1982
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- Arrêté n° 965 PEL du 18 février 1982 portant promotion d'agents de bureau (groupes III et II) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 965 PEL du 18/02/1982
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- Arrêté n° 2003 PEL du 2 avril 1982 portant mise à la disposition de l'office de recherche et d'exploitation des ressources océniques, de M. Alban Ellacott en qualité de directeur
Voir Arrêté n° 2003 PEL du 02/04/1982
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