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Journal Officiel 1982 N°10 du 15/04/1982


  • Arrêté n° 398 AA du 2 avril 1982 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'amicale des employés de la banque de l'Indochine et de Suez
    Voir Arrêté n° 398 AA du 02/04/1982
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  • Arrêté n° 942 J du 18 février 1982 habilitant des agents du service de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux
    Voir Arrêté n° 942 J du 18/02/1982
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  • Arrêté n° 1685 VR du 24 mars 1982 portant création d'un conseil de développement auprès de chaque CETAD
    Voir Arrêté n° 1685 VR du 24/03/1982
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  • Décision n° 455 AE du 16 mars 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
    Voir Décision n° 455 AE du 16/03/1982
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  • Avenant n° 1633 IDV.AU du 22 mars 1982 - 1er avenant à la décision n° 9881 IDV.AU du 21 décembre 1981 autorisant le lotissement dénommé ?Pihaa? de Mme France Villierme, sis à Tautira, PK 12,250, côté mer, commune de Taiarapu-Es
    Voir Avenant n° 1633 IDV.AU du 22/03/1982
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  • Décision n° 538 AE du 29 mars 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
    Voir Décision n° 538 AE du 29/03/1982
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  • Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 30 avril 1982 inclus)
    Voir Avis du 15/04/1982
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  • Institut territorial de la statistique. - Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de mars 1982)
    Voir Avis du 15/04/1982
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  • Service de la curatelle. - Avis d'ouverture de la succession vacante de : M. Ani a Assi dit aussi Ah Fat c.i. n° 136
    Voir Avis du 15/04/1982
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  • Avenant n° 1734 IDV.AU du 24 mars 1982 - 1er avenant à la décision n° 1946 IDV.UH du 22 décembre 1971 concernant la réalisation du lotissement dénommé ?Aux Quatre Vents?, à Pirae, route de Fare Rau Ape
    Voir Avenant n° 1734 IDV.AU du 24/03/1982
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