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Journal Officiel 1982 N°11 du 30/04/1982


  • Arrêté n° 2178 FT du 13 avril 1982 accordant une subvention à l'enseignement protestant au titre de la formation professionnelle des maîtres - bureau pédagogique
    Voir Arrêté n° 2178 FT du 13/04/1982
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  • Décision n° 424 AA du 13 avril 1982 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de la Polynésie française
    Voir Décision n° 424 AA du 13/04/1982
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  • Décision n° 425 TLS du 14 avril 1982 portant répartition de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant l'année 1982
    Voir Décision n° 425 TLS du 14/04/1982
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  • Arrêté n° 426 SCG du 14 avril 1982 accordant une subvention à l'A.S. "Jeunesse de Mataiea"
    Voir Arrêté n° 426 SCG du 14/04/1982
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  • Décision n° 427 SEQ du 14 avril 1982 autorisant les travaux d'extraction de corail à la pointe Riri à Vairao P.K. 7 pour le compte de la société d'aménagement des plateaux de Puunui
    Voir Décision n° 427 SEQ du 14/04/1982
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  • Arrêté n° 2222 AC.DIR.INFRA du 14 avril 1982 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux extensions de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
    Voir Arrêté n° 2222 AC.DIR.INFRA du 14/04/1982
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  • Arrêté n° 2243 AC.DIR.INFRA du 14 avril 1982 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (archipel des îles du Vent)
    Voir Arrêté n° 2243 AC.DIR.INFRA du 14/04/1982
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  • Arrêté n° 2248 AA du 14 avril 1982 modifiant et complétant l'arrêté n° 1656 AA du 23 mars 1982 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidatures et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 23 mai 1982 en vue de l'élection des membres de l'assemblée territoriale
    Voir Arrêté n° 2248 AA du 14/04/1982
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  • Décision n° 428 ITSTAT du 16 avril 1982 constatant l'indice des prix du mois de mars 1982
    Voir Décision n° 428 ITSTAT du 16/04/1982
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  • Décision n° 429 FT du 16 avril 1982 accordant une avance de trésorerie à la Chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française
    Voir Décision n° 429 FT du 16/04/1982
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