Journal Officiel 1982 N°11 du 30/04/1982
- Arrêté n° 430 SEQ du 16 avril 1982 portant remise gracieuse de pénalités à la société comptoir polynésien titulaire du marché marché n° 80-713 pour la fourniture au parc à matériel du service de l'équipement d'une pelle hydraulique sur chenilles
Voir Arrêté n° 430 SEQ du 16/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 433 SEQ du 16 avril 1982 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 433 SEQ du 16/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 437 SCG du 16 avril 1982 relatif à la prise en charge des émoluments des directeurs d'écoles primaires de l'enseignement privé
Voir Arrêté n° 437 SCG du 16/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 439 SEQ du 16 avril 1982 portant remise partielle de pénalités à l'entreprise Sogéco, titulaire du marché marché n° 80/531 pour la construction de l'ensemble du hangar portuaire n° 2, de la gare maritime et des VRD correspondants au port d'Uturoa à Raiatea (ISLV)
Voir Arrêté n° 439 SEQ du 16/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 441 AE du 16 avril 1982 portant délivrance et prorogation de licences d'armateur, et modification de cahiers des charges
Voir Arrêté n° 441 AE du 16/04/1982
-------------------
- Décision n° 442 AC.DIR.INFRA du 16 avril 1982 autorisant la création de l'aérodrome de Nuku Tepipi à usage privé
Voir Décision n° 442 AC.DIR.INFRA du 16/04/1982
-------------------
- Décision n° 444 CG du 16 avril 1982 fixant les modalités d'application de l'article 29 et 30 section XVI paiement de l'impôt du code des impôts directs et taxes assimilées de la Polynésie française
Voir Décision n° 444 CG du 16/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 2296 SEQ du 16 avril 1982 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terrains nécessaires à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome d'Uturoa-Raiatea
Voir Arrêté n° 2296 SEQ du 16/04/1982
-------------------
- Décision n° 446 TLS du 16 avril 1982 agréant pour douze mois le bureau Véritas comme organisme vérificateur des appareils de levage mus mécaniquement autres que les ascenseurs et monte-charge
Voir Décision n° 446 TLS du 16/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 447 FT du 19 avril 1982 mettant à la disposition du tribunal supérieur d'appel une somme de 3.500.000 FCP pour travaux de restauration de registres de la haute cour de justice tahitienne
Voir Arrêté n° 447 FT du 19/04/1982
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Page précédente 
