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Journal Officiel 1982 N°11 du 30/04/1982


  • Décision n° 449 DOM du 19 avril 1982 autorisant la mise à disposition de l'entrepôt frigorifique de Taiohae
    Voir Décision n° 449 DOM du 19/04/1982
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  • Arrêté n° 2333 FT du 19 avril 1982 accordant une subvention à l'école préprofessionnelle d'Uturoa
    Voir Arrêté n° 2333 FT du 19/04/1982
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  • Arrêté n° 2334 FT du 19 avril 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'office de la main-d'oeuvre
    Voir Arrêté n° 2334 FT du 19/04/1982
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  • Arrêté n° 455 AM du 20 avril 1982 accordant des licences de la navigation charter et modifiant un précédent arrêté accordant des licences
    Voir Arrêté n° 455 AM du 20/04/1982
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  • Arrêté n° 2351 FT du 20 avril 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'école normale mixte de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2351 FT du 20/04/1982
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  • Décision n° 477 EQ du 22 avril 1982 ordonnant une enquête publique relative à une demande d'autorisation de création d'une centrale hydro-électrique au fil de l'eau sur la rivière Vaiaito, dans la commune de Taputapuatea (île de Raiatea, section Opoa), en vue de la production d'énergie électrique, présentée par le commissariat à l'énergie atomique - groupement énergies renouvelables - et ter[...]
    Voir Décision n° 477 EQ du 22/04/1982
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  • Arrêté n° 1041 PEL du 24 février 1982 portant reclassement de conducteurs des travaux publics de l'Etat (CEAPF)
    Voir Arrêté n° 1041 PEL du 24/02/1982
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  • Décision n° 1240 PEL du 3 mars 1982 habilitant le chef du service du personnel et de la fonction publique à défendre le territoire devant la juridiction d'appel du tribunal du travail dans l'affaire intentée par M. Vial Vincent
    Voir Décision n° 1240 PEL du 03/03/1982
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  • Décision n° 1376 PEL du 11 mars 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un agent du service des affaires administratives
    Voir Décision n° 1376 PEL du 11/03/1982
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  • Arrêté n° 1411 PEL du 15 mars 1982 fixant les résultats de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'un conducteur des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1411 PEL du 15/03/1982
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