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Journal Officiel 1982 N°11 du 30/04/1982


  • Arrêté n° 1412 PEL du 15 mars 1982 portant nomination d'un conducteur des travaux publics de l'Etat stagiaire pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1412 PEL du 15/03/1982
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  • Arrêté n° 1195 AA du 1er mars 1982 rapportant l'arrêté n° 9481 AA du 7 décembre 1981
    Voir Arrêté n° 1195 AA du 01/03/1982
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  • Décision n° 1630 PEL du 22 mars 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un contrôleur au service des douanes
    Voir Décision n° 1630 PEL du 22/03/1982
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  • Décision n° 1891 PEL du 30 mars 1982 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un inspecteur du trésor en fonction à la trésorerie générale de la Polynésie française
    Voir Décision n° 1891 PEL du 30/03/1982
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  • Arrêté n° 1892 PEL du 30 mars 1982 portant délégation de pouvoir au commandant de groupement de gendarmerie de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1892 PEL du 30/03/1982
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  • Arrêté n° 1979 AA du 2 avril 1982 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
    Voir Arrêté n° 1979 AA du 02/04/1982
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  • Arrêté n° 2004 PEL du 2 avril 1982 portant nomination du chef du service de l'équipement par intérim
    Voir Arrêté n° 2004 PEL du 02/04/1982
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  • Arrêté n° 218 AU du 19 février 1982 autorisant M. Georges Yongue à maintenir l'atelier de soudure aménagé dans l'immeuble Law Fat dans la commune de Papeete, installation de la 2è classe
    Voir Arrêté n° 218 AU du 19/02/1982
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  • Arrêté n° 219 AU du 19 février 1982 autorisant M. Bernard Loing à maintenir un groupe électrogène de secours dans la commune de Mahina, installation de la 1ère classe
    Voir Arrêté n° 219 AU du 19/02/1982
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  • Arrêté n° 420 AA du 5 avril 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Te Nuna'a e Ti'a Ai
    Voir Arrêté n° 420 AA du 05/04/1982
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