Journal Officiel 1982 N°15 du 15/05/1982
- Arrêté ministériel du 14 décembre 1981 portant création du certificat de spécialisation Aquaculture en Polynésie française (JORF du 23 janvier 1982, page 866)
Voir Arrêté du 14/12/1981
-------------------
- Circulaire du 21 avril 1982 modifiant la circulaire ministérielle du 6 août 1980 relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France. (JORF du 28 avril 1982, page 4034)
Voir Circulaire état du 21/04/1982
-------------------
- Avis relatif aux épreuves de certificat préparatoire aux études comptables et financières (art. 3 du décret n° 81-537 du 12 mai 1981) (session de 1982) (JORF du 11 avril 1982, page 3538)
Voir Avis du 15/05/1982
-------------------
- Avis d'ouverture des concours d'admission à l'institut supérieur de gestion (session 1982) (deuxième cycle classique) (JORF des 12,13 et 14 avril 1982)
Voir Avis du 15/05/1982
-------------------
- Décision n° 442 AC.DIR.INFRA du 16 avril 1982 autorisant la création de l'aérodrome de Nuku Tepipi
Voir Décision n° 442 AC.DIR.INFRA du 16/04/1982
-------------------
- Décision n° 476 ER/AE du 21 avril 1982 relative au prix de la viande de porc locale dans le territoire
Voir Décision n° 476 ER/AE du 21/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 2372 BS du 21 avril 1982 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1982
Voir Arrêté n° 2372 BS du 21/04/1982
-------------------
- Décision n° 481 SCG du 22 avril 1982 autorisant la prise en charge de frais d'édition et de publication
Voir Décision n° 481 SCG du 22/04/1982
-------------------
- Décision n° 483 DOM du 22 avril 1982 autorisant le territoire de la Polynésie française à prendre à bail un local à Paris
Voir Décision n° 483 DOM du 22/04/1982
-------------------
- Délibération n° 82-31 du 1er avril 1982 relative à la modification du statut du notariat en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2409 AA du 22 avril 1982)
Voir Délibération n° 82-31 du 01/04/1982
-------------------
Page : 1  2   3   4   5   6   7   Page précédente