Journal Officiel 1982 N°15 du 15/05/1982
- Arrêté n° 2386 AC.DIR.INFRA du 22 avril 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie
Voir Arrêté n° 2386 AC.DIR.INFRA du 22/04/1982
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- Arrêté n° 484 SCG du 22 avril 1982 accordant une subvention à la coopérative agricole Hiro Nui de Raivavae
Voir Arrêté n° 484 SCG du 22/04/1982
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- Arrêté n° 486 SCG du 23 avril 1982 accordant une subvention au titre du deuxième trimestre 1982 à l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés
Voir Arrêté n° 486 SCG du 23/04/1982
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- Arrêté n° 487 SCG du 23 avril 1982 accordant une avance de subvention à l'association fraternité chrétienne des malades et handicapés, au titre des premier et second trimestres 1982
Voir Arrêté n° 487 SCG du 23/04/1982
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- Arrêté n° 488 SCG du 23 avril 1982 accordant une avance de subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets au titre du second trimestre 1982
Voir Arrêté n° 488 SCG du 23/04/1982
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- Délibération n° 82-14 du 23 février 1982 portant création de la chambre de la pêche et de l'aquaculture (r.e. Arrêté n° 2415 AA du 23 avril 1982)
Voir Délibération n° 82-14 du 23/02/1982
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- Arrêté n° 491 SCG du 23 avril 1982 complétant l'arrêté n° 2142 SCG du 7 octobre 1981 modifié par les arrêtés n° 239 SCG du 23 février 1982 et n° 368 SCG du 26 mars 1982 portant organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé office de recherche et d'exploitation des ressources océaniques
Voir Arrêté n° 491 SCG du 23/04/1982
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- Arrêté n° 493 SCG du 26 avril 1982 fixant les règles de gestion financière et comptable de l'office de recherche et d'exploitation des ressources océaniques
Voir Arrêté n° 493 SCG du 26/04/1982
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- Arrêté n° 2435 FT du 26 avril 1982 portant affectation de la redevance sur la circulation fiduciaire pour l'année 1980
Voir Arrêté n° 2435 FT du 26/04/1982
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- Arrêté n° 496 FT du 27 avril 1982 portant modification des taux de prestations familiales en Polynésie française
Voir Arrêté n° 496 FT du 27/04/1982
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