Journal Officiel 1982 N°15 du 15/05/1982
- Décision n° 500 AU du 27 avril 1982 ordonnant le dépôt des plans des parcelles de terrain nécessaires à l'extension des travaux d'aménagement de la zone industrielle de la basse-vallée de la Punaruu, commune de Punaauia
Voir Décision n° 500 AU du 27/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 494 SCG du 27 avril 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au centre aéronautique de perfectionnement
Voir Arrêté n° 494 SCG du 27/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 505 SCG du 27 avril 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au mouvement polynésien pour le planning familial
Voir Arrêté n° 505 SCG du 27/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 506 S/FT du 27 avril 1982 portant relèvement des prix de la journée d'hébergement à l'hôpital de Mamao pour les accompagnants
Voir Arrêté n° 506 S/FT du 27/04/1982
-------------------
- Délibération n° 82-29 du 1er avril 1982 portant création du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) et des activités annexes (r.e. Arrêté n° 2468 AA du 27 avril 1982)
Voir Délibération n° 82-29 du 01/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 507 S/FT du 27 avril 1982 portant relèvement des prix de la journée d'hospitalisation à l'hôpital de Mamao
Voir Arrêté n° 507 S/FT du 27/04/1982
-------------------
- Délibération n° 82-28 du 1er avril 1982 portant fixation des modalités de calcul du taux de location du matériel des travaux publics consentis par le service du parc à matériel du service de l'équipement (r.e. Arrêté n° 2468 AA du 27 avril 1982)
Voir Délibération n° 82-28 du 01/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 2473 DPU du 28 avril 1982 fixant la date et les épreuves du concours de recrutement de gardiens de la paix, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2473 DPU du 28/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 2524 FT du 29 avril 1982 portant répartition en 1982 des frais de contrôle de la distribution publique d'énergie électrique et des hydrocarbures
Voir Arrêté n° 2524 FT du 29/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 2528 FT du 29 avril 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la société Jus de fruits de Moorea
Voir Arrêté n° 2528 FT du 29/04/1982
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
