Journal Officiel 1982 N°15 du 15/05/1982
- Décision n° 525 TLS du 30 avril 1982 portant répartition de la taxe à l'apprentissage pour 1982
Voir Décision n° 525 TLS du 30/04/1982
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- Décision n° 529 AE du 2 mai 1982 relative aux modalités d'établissement du prix du fuel-oil importé sur le territoire
Voir Décision n° 529 AE du 02/05/1982
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- Décision n° 541 ITSTAT du 7 mai 1982 constatant l'indice des prix du mois d'avril 1982
Voir Décision n° 541 ITSTAT du 07/05/1982
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- Décision n° 547 SCG du 7 mai 1982 relative à la réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques pris en compte par le territoire
Voir Décision n° 547 SCG du 07/05/1982
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- Arrêté n° 2086 PEL du 7 avril 1982 rapportant l'arrêté n° 9987 PEL du 28 décembre 1981
Voir Arrêté n° 2086 PEL du 07/04/1982
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- Décision n° 2115 PEL du 8 avril 1982 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Daniel Dubus, conseiller pédagogique à l'école normale de Papeete
Voir Décision n° 2115 PEL du 08/04/1982
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- Décision n° 2180 PEL du 13 avril 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un technicien forestier VAT incorporé sur place
Voir Décision n° 2180 PEL du 13/04/1982
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- Décision n° 2202 PEL du 13 avril 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement d'un secrétaire d'administration VAT incorporé sur place
Voir Décision n° 2202 PEL du 13/04/1982
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- Décision n° 2328 PEL du 19 avril 1982 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur du travail mis à la disposition du chef du service de de l'inspection du travail et des lois sociales
Voir Décision n° 2328 PEL du 19/04/1982
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- Décision n° 2371 PEL du 21 avril 1982 constatant l'arrivée à Papeete de VAT mis à la disposition du directeur de la santé publique
Voir Décision n° 2371 PEL du 21/04/1982
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