Journal Officiel 1982 N°15 du 15/05/1982
- Additif n° 2516 PEL du 29 avril 1982 à l'arrêté n° 2047 PEL du 6 avril 1982
Voir Arrêté n° 2516 PEL du 29/04/1982
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- Rectificatif à la décision n° 444 CG du 16 avril 1982 fixant les modalités d'application de l'article 29 et 30 section XVI paiement de l'impôt du code des impôts directs et taxes assimilées de la Polynésie française (parue au JOPF du 30 avril 1982, n° 11, p. 515)
Voir Décision n° 444 CG du 16/04/1982
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- Décision n° 2529 PEL du 29 avril 1982 constatant l'arrivée à Papeete du directeur de l'usine de jus de fruits de Moorea
Voir Décision n° 2529 PEL du 29/04/1982
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- Décision n° 2531 PEL du 29 avril 1982 constatant l'arrivée à Papeete du chef de la section conditionnement et police phytosanitaire du service de l'économie rurale
Voir Décision n° 2531 PEL du 29/04/1982
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- Arrêté n° 2616 AA du 6 mai 1982 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 2616 AA du 06/05/1982
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- Arrêté n° 431 AU du 16 avril 1982 autorisant M. Jean Mao, mandataire de la SNC Mao et Cie, à maintenir un dépôt de gaz butane de 50 bouteilles de 13 kg à la station-service Mobil Paofai
Voir Arrêté n° 431 AU du 16/04/1982
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- Arrêté n° 516 AA du 30 avril 1982 autorisant la création d'une officine de pharmacie à Pirae, quartier Fautaua
Voir Arrêté n° 516 AA du 30/04/1982
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- Arrêté n° 440 AU du 16 avril 1982 autorisant Mme Josette Werk à installer un atelier de rechapage de pneus dans la commune de Faaa, installation de la 2è classe
Voir Arrêté n° 440 AU du 16/04/1982
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- Arrêté n° 497 AU du 27 avril 1982 autorisant M. Sylvain Mao à installer un dépôt de 50 bouteilles de gaz butane à la station Mobil Les tropiques sise à Faaa, installation de la 2è classe
Voir Arrêté n° 497 AU du 27/04/1982
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- Arrêté n° 498 AU du 27 avril 1982 autorisant la SARL Socoma à installer un atelier de mécanique et un atelier de menuiserie dans la zone industrielle de la Punaruu, installation de la 2è classe
Voir Arrêté n° 498 AU du 27/04/1982
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