Journal Officiel 1982 N°16 du 31/05/1982
- Arrêté interministériel du 11 mai 1982 autorisant au titre de l'année 1982 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté du 11/05/1982
-------------------
- Arrêté n° 2242 CE du 14 avril 1982 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
Voir Arrêté n° 2242 CE du 14/04/1982
-------------------
- Décision n° 490 FSDT du 23 avril 1982 fixant les modalités de prise de participation par le territoire au capital de la SA société hôtelière du Pacifique Sud
Voir Décision n° 490 FSDT du 23/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 504 AE du 27 avril 1982 autorisant des reversements en faveur des bouchers des îles Marquises au titre du soutien de la viande bovine
Voir Arrêté n° 504 AE du 27/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 515 SEQ du 30 avril 1982 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 515 SEQ du 30/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 518 SEQ du 30 avril 1982 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982
Voir Arrêté n° 518 SEQ du 30/04/1982
-------------------
- Décision n° 530 AE du 2 mai 1982 portant modification de l'arrêté n° 3330 FT du 4 octobre 1967 relatif à la gestion financière de la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Décision n° 530 AE du 02/05/1982
-------------------
- Délibération n° 82-25 du 1er avril 1982 modifiant le budget de fonction du territoire de l'exercice 1982 (r.e. Arrêté n° 2551 AA du 3 mai 1982)
Voir Délibération n° 82-25 du 01/04/1982
-------------------
- Décision n° 531 AE du 2 mai 1982 rendant exécutoire la délibération n° 82-3 CS du 26 mars 1982 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1981 de la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Décision n° 531 AE du 02/05/1982
-------------------
- Décision n° 532 AE du 2 mai 1982 rendant exécutoire la délibération n° 82-4 CS du 26 mars 1982 portant modification du budget rectificatif de l'exercice 1982 de la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Décision n° 532 AE du 02/05/1982
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
