Journal Officiel 1982 N°16 du 31/05/1982
- Délibération n° 82-27 du 1er avril 1982 accordant l'aval du territoire à la société centrale hydroélectrique de Papeiti-Papara (r.e. Arrêté n° 2552 AA du 3 mai 1982)
Voir Délibération n° 82-27 du 01/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 533 SEQ du 4 mai 1982 portant autorisation de stationnement dans le port de Papeete d'un navire pétrolier devant assurer le stockage flottant du fuel lourd nécessaire à la SA EDT à Papeete et le gas-oil
Voir Arrêté n° 533 SEQ du 04/05/1982
-------------------
- Arrêté n° 535 AA du 4 mai 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Jeunesse Kaiga
Voir Arrêté n° 535 AA du 04/05/1982
-------------------
- Décision n° 536 C du 4 mai 1982 portant rétribution des personnes chargées de la formation professionnelle
Voir Décision n° 536 C du 04/05/1982
-------------------
- Délibération n° 82-30 du 1er avril 1982 portant création du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) (r.e. Arrêté n° 2569 AA du 4 mai 1982)
Voir Délibération n° 82-30 du 01/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 2570 FT du 4 mai 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 2570 FT du 04/05/1982
-------------------
- Arrêté n° 2571 FT du 4 mai 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
Voir Arrêté n° 2571 FT du 04/05/1982
-------------------
- Arrêté n° 2572 AC.DIR.INFRA du 4 mai 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie
Voir Arrêté n° 2572 AC.DIR.INFRA du 04/05/1982
-------------------
- Arrêté n° 2573 AC.DIR.INFRA du 4 mai 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 2573 AC.DIR.INFRA du 04/05/1982
-------------------
- Arrêté n° 537 FT du 6 mai 1982 accordant une subvention à l'association amicale des pilotes privés de Polynésie française
Voir Arrêté n° 537 FT du 06/05/1982
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
