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Journal Officiel 1982 N°16 du 31/05/1982


  • Arrêté n° 538 FT du 6 mai 1982 accordant une subvention à la ligue tahitienne de lutte contre le cancer
    Voir Arrêté n° 538 FT du 06/05/1982
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  • Arrêté n° 539 FT du 6 mai 1982 accordant une subvention à la jeune chambre économique de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 539 FT du 06/05/1982
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  • Décision n° 545 SG du 7 mai 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 82-9 à 82-12 du 19 avril 1982 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
    Voir Décision n° 545 SG du 07/05/1982
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  • Arrêté n° 546 S du 7 mai 1982 modifiant le programme des études du cycle B de formation professionnelle à l'école territoriale d'infirmiers/ières et les modalités des épreuves de l'examen de fin de scolarité et abrogeant l'arrêté n° 3348 S du 18 octobre 1972
    Voir Arrêté n° 546 S du 07/05/1982
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  • Arrêté n° 549 SCG du 7 mai 1982 accordant une subvention à la coopérative des pêcheurs Ororangi de Rapa
    Voir Arrêté n° 549 SCG du 07/05/1982
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  • Arrêté n° 550 AE du 7 mai 1982 portant agrément de la SA Caudèle au code des investissements pour son extension d'activité
    Voir Arrêté n° 550 AE du 07/05/1982
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  • Arrêté n° 2680 FT du 7 mai 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au conservatoire artistique territorial
    Voir Arrêté n° 2680 FT du 07/05/1982
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  • Arrêté n° 2681 FT du 7 mai 1982 accordant un premier versement à valoir sur subvention 1982 à l'Office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
    Voir Arrêté n° 2681 FT du 07/05/1982
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  • Décision n° 551 AE du 7 mai 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-82, 2-82 et 4-82 à 7-82 du 30 mars 1982 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
    Voir Décision n° 551 AE du 07/05/1982
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  • Arrêté n° 552 AE du 10 mai 1982 abrogeant l'arrêté n° 1079 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de l'entreprise individuelle ?La précision mécanique? au code des investissements de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 552 AE du 10/05/1982
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