Journal Officiel 1982 N°16 du 31/05/1982
- Décision n° 553 SEQ/MAR du 11 mai 1982 autorisant M. le haut-commissaire à passer des conventions pour la location ou l'occupation de locaux portuaires gérés par le service de l'équipement
Voir Décision n° 553 SEQ/MAR du 11/05/1982
-------------------
- Délibération n° 82-32 du 1er avril 1982 portant transformation de l'aide remboursable accordée par arrêté n° 2179 FT du 14 octobre 1981 à l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés en subvention de fonctionnement (r.e. Arrêté n° 2721 AA du 11 mai 1982)
Voir Délibération n° 82-32 du 01/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 2786 BS du 12 mai 1982 fixant les sommes revenant aux communes de Polynésie française au titre de la régularisation de l'exercice 1980 (régularisation proportionnelle aux dotations 1981) de la dotation globale de fonctionnement
Voir Arrêté n° 2786 BS du 12/05/1982
-------------------
- Arrêté n° 280 FT du 13 mai 1982 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1982 au centre de formation professionnelle Sanito
Voir Arrêté n° 280 FT du 13/05/1982
-------------------
- Arrêté n° 554 SCG du 13 mai 1982 accordant une subvention de 500 000 CFP au département archéologie du Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
Voir Arrêté n° 554 SCG du 13/05/1982
-------------------
- Arrêté n° 2810 AC.DIR.INFRA du 14 mai 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
Voir Arrêté n° 2810 AC.DIR.INFRA du 14/05/1982
-------------------
- Arrêté n° 2330 AM du 19 avril 1982 portant ouverture à Taiohae d'une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche et fixant la composition de la commission d'examen
Voir Arrêté n° 2330 AM du 19/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 2470 AM du 27 avril 1982 portant ouverture à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime de sessions d'examens pour l'obtention du certificat d'apprentissage maritime, des brevets de capitaine au petit et grand cabotage et d'officier motoriste et mécanicien et fixant la composition des commissions d'examens
Voir Arrêté n° 2470 AM du 27/04/1982
-------------------
- Arrêté n° 2827 FT du 17 mai 1982 accordant un premier versement à valoir sur subvention 1982 à la société de navigation de Maupiti et Mopélia
Voir Arrêté n° 2827 FT du 17/05/1982
-------------------
- Arrêté n° 3043 CAB du 26 mai 1982 portant convocation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire
Voir Arrêté n° 3043 CAB du 26/05/1982
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
