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Journal Officiel 1982 N°17 du 15/06/1982


  • Décision n° 12 DHC/PG du 15 mai 1982 portant désignation du président du tribunal du travail de la Polynésie française
    Voir Décision n° 12 DHC/PG du 17/05/1982
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  • Arrêté n° 3152 J du 2 juin 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un juge au tribunal de première instance de Papeete
    Voir Arrêté n° 3152 J du 02/06/1982
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  • Arrêté n° 472 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 472 FSIDA du 21/04/1982
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  • Arrêté n° 473 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 473 FSIDA du 21/04/1982
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  • Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent (mois de janvier à avril 1982)
    Voir Avis du 15/06/1982
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  • Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de mai 1982)
    Voir Avis du 15/06/1982
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  • Enquête de commodo et incommodo : - M. Huerta Guy, Manihi
    Voir Avis du 15/06/1982
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  • Enquête de commodo et incommodo : - M. Huchard Pierre, commune de Paea
    Voir Avis du 15/06/1982
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