Journal Officiel 1982 N°17 du 15/06/1982
- Arrêté n° 582 SCG du 19 mai 1982 accordant une subvention à l'alliance des unions chrétiennes de jeunes gens pour l'aménagement de la salle UCJG de Tiarei
Voir Arrêté n° 582 SCG du 19/05/1982
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- Arrêté n° 583 FT du 19 mai 1982 accordant une subvention exceptionnelle au Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
Voir Arrêté n° 583 FT du 19/05/1982
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- Décision n° 584 FT du 19 mai 1982 accordant une avance de trésorerie à la chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française
Voir Décision n° 584 FT du 19/05/1982
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- Arrêté n° 586 SCG du 21 mai 1982 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française - commission de Hurepiti
Voir Arrêté n° 586 SCG du 21/05/1982
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- Délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés (r.e. Arrêté n° 2968 AA du 21 mai 1982)
Voir Délibération n° 82-36 du 30/04/1982
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- Décision n° 615 CG du 21 mai 1982 portant réglementation des transferts immobiliers
Voir Décision n° 615 CG du 21/05/1982
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- Délibération n° 82-42 du 30 avril 1982 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée à l'importation des voitures-ambulances (r.e. Arrêté n° 2969 AA du 21 mai 1982)
Voir Délibération n° 82-42 du 30/04/1982
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- Délibération n° 82-43 du 30 avril 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée (r.e. Arrêté n° 2970 AA du 21 mai 1982)
Voir Délibération n° 82-43 du 30/04/1982
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- Délibération n° 82-38 du 30 avril 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée à l'importation d'un microbus par l'association des parents d'enfants sourds-muets de Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2972 AA du 21 mai 1982)
Voir Délibération n° 82-38 du 30/04/1982
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- Délibération n° 82-40 du 30 avril 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée (r.e. Arrêté n° 2971 AA du 21 mai 1982)
Voir Délibération n° 82-40 du 30/04/1982
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