Journal Officiel 1982 N°17 du 15/06/1982
- Délibération n° 82-39 du 30 avril 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour le matériel d'équipement et de fonctionnement des écoles du territoire (r.e. Arrêté n° 2972 AA du 21 mai 1982)
Voir Délibération n° 82-39 du 30/04/1982
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- Arrêté n° 2975 FT du 21 mai 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 2975 FT du 21/05/1982
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- Arrêté n° 2976 FT du 21 mai 1982 accordant une subvention à la coopérative des producteurs d'ananas de Moorea
Voir Arrêté n° 2976 FT du 21/05/1982
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- Arrêté n° 2977 FT du 21 mai 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
Voir Arrêté n° 2977 FT du 21/05/1982
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- Arrêté n° 2998 AC.DIR.INFRA du 21 mai 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie
Voir Arrêté n° 2998 AC.DIR.INFRA du 21/05/1982
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- Arrêté n° 2991 AM du 24 mai 1982 modifiant l'arrêté n° 1608 AM du 30 juin 1965 relatif aux conditions de navigation et aux brevets et certificats de la marine marchande en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2991 AM du 24/05/1982
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- Décision n° 616 IRM.FC du 24 mai 1982 portant approbation du budget de l'institut Malardé pour l'exercice 1982
Voir Décision n° 616 IRM.FC du 24/05/1982
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- Décision n° 648 FT du 24 mai 1982 portant modification du budget territorial 1982
Voir Décision n° 648 FT du 24/05/1982
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- Décision n° 654 DOM du 26 mai 1982 portant approbation des comptes de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo) de l'exercice 1981
Voir Décision n° 654 DOM du 26/05/1982
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- Décision n° 655 DOM du 26 mai 1982 accordant en concession définitive un emplacement maritime à Taunoa - commune de Papeete, au profit de Mlle Emmeline Ahnne
Voir Décision n° 655 DOM du 26/05/1982
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