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Journal Officiel 1982 N°17 du 15/06/1982


  • Décision n° 669 DOM du 27 mai 1982 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Raituna Itai - Raituna sise à Punaauia et appartenant à Mme Johanna Sage épouse Maurin
    Voir Décision n° 669 DOM du 27/05/1982
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  • Décision n° 670 DOM du 27 mai 1982 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Onetere sise à Punaauia et appartenant à M. Hamilton Bunkley
    Voir Décision n° 670 DOM du 27/05/1982
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  • Arrêté n° 3079 FT du 28 mai 1982 accordant un deuxième versement à valoir sur subvention 1982 à l'Office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
    Voir Arrêté n° 3079 FT du 28/05/1982
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  • Décision n° 671 S du 28 mai 1982 accordant une indemnité forfaitaire mensuelle pour service de garde aux médecins contractuels, spécialistes qualifiée ou ayant l'autorisation d'exercer dans une spécialité, pharmaciens contractuels en service à l'hôpital de Mamao
    Voir Décision n° 671 S du 28/05/1982
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  • Arrêté n° 672 SCG du 28 mai 1982 accordant une subvention à l'association polynésienne d'enseignement supérieur
    Voir Arrêté n° 672 SCG du 28/05/1982
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  • Délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse (r.e. Arrêté n° 3095 AA du 28 mai 1982)
    Voir Délibération n° 82-33 du 15/04/1982
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  • Arrêté n° 3080 FT du 28 mai 1982 accordant une subvention d'équipement à l'AS Dragon
    Voir Arrêté n° 3080 FT du 28/05/1982
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  • Arrêté n° 675 ER du 1er juin 1982 portant affectation des ressources supplémentaires du fonds forestier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 675 ER du 01/06/1982
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  • Décision n° 677 DOM du 1er juin 1982 autorisant les travaux de remblaiement d'un emplacement de domaine public maritime à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
    Voir Décision n° 677 DOM du 01/06/1982
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  • Arrêté n° 679 SEQ du 1er juin 1982 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 679 SEQ du 01/06/1982
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