Journal Officiel 1982 N°17 du 15/06/1982
- Arrêté n° 681 S du 1er juin 1982 portant ouverture d'un concours d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint d'hygiène relevant le da la 3è catégorie des ANFA
Voir Arrêté n° 681 S du 01/06/1982
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- Décision n° 682 SEQ du 1er juin 1982 ordonnant l'ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et administrative préalables à la déclaration d'utilité publique concernant la construction d'un centre d'éducation aux techniques appropriées au développement (CETAD) sis au PK 35,900 à Papara
Voir Décision n° 682 SEQ du 01/06/1982
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- Arrêté n° 3096 IDV du 1er juin 1982 ordonnant le dépôt des plans parcellaires de terrains nécessaires aux travaux de réalisation d'une zone industrielle dans la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 3096 IDV du 01/06/1982
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- Arrêté n° 3098 FT du 1er juin 1982 ordonnant le dépôt des plans parcellaires de terrains nécessaires aux travaux de réalisation d'une zone industrielle dans la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 3098 FT du 01/06/1982
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- Arrêté n° 3149 AA du 2 juin 1982 constatant l'élection du conseil de gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3149 AA du 02/06/1982
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- Décision n° 683 DOM du 3 juin 1982 autorisant la société d'aménagement des plateaux de Puunui à occuper un emplacement de domaine public maritime à Vairao - commune de Taiarapu-Ouest
Voir Décision n° 683 DOM du 03/06/1982
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- Arrêté n° 685 AE du 3 juin 1982 portant modification du cahier des charges de la société d'entreprise polynésienne de navigation (SEPNA)
Voir Arrêté n° 685 AE du 03/06/1982
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- Arrêté n° 686 AE du 3 juin 1982 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 2446 AE du 28 décembre 1981 relatif au prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf et au reversement aux bouchers-abatteurs
Voir Arrêté n° 686 AE du 03/06/1982
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- Décision n° 687 AE du 3 juin 1982 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 2447 AE du 28 décembre 1981 fixant les pris maximaux de vente de la viande bovine locale dans l'archipel de la Société ainsi qu'accessoirement aux îles Marquises
Voir Décision n° 687 AE du 03/06/1982
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- Arrêté n° 3176 BS du 3 juin 1982 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1982 (mois de juin 1982)
Voir Arrêté n° 3176 BS du 03/06/1982
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