Journal Officiel 1982 N°17 du 15/06/1982
- Délibération n° 82-41 du 30 avril 1982 relative à une modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française. (r.e. Arrêté n° 3227 AA du 7 juin 1982)
Voir Délibération n° 82-41 du 30/04/1982
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- Arrêté n° 3199 AC.DIR.INFRA du 4 juin 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 3199 AC.DIR.INFRA du 04/06/1982
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- Arrêté n° 2170 F/Solde du 13 avril 1982 accordant une indemnité forfaitaire d'équipement
Voir Arrêté n° 2170 F/Solde du 13/04/1982
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- Décision n° 2214 CAB/DPC du 13 avril 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
Voir Décision n° 2214 CAB/DPC du 13/04/1982
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- Décision n° 2215 CAB/DPC du 13 avril 1982 fixant les résultats d'un examen de la spécialisation en ranimation
Voir Décision n° 2215 CAB/DPC du 13/04/1982
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- Décision n° 2354 CAB/DPC du 20 avril 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
Voir Décision n° 2354 CAB/DPC du 20/04/1982
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- Arrêté n° 2356 F/Solde du 20 avril 1982 accordant une indemnité forfaitaire d'équipement
Voir Arrêté n° 2356 F/Solde du 20/04/1982
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- Décision n° 2410 CAB/DPC du 22 avril 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
Voir Décision n° 2410 CAB/DPC du 22/04/1982
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- Décision n° 2840 PEL du 17 mai 1982 constatant la prise de ses fonctions par un inspecteur du trésor de chef des services économiques de l'hôpital de Mamao
Voir Décision n° 2840 PEL du 17/05/1982
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- Modificatif n° 2997 CAB du 24 mai 1982 à l'arrêté n° 7745 CAB du 2 septembre 1981 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'Etat (Secrétariat d'Etat chargé des DOM-TOM) des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes ainsi que des taxes de consommation
Voir Arrêté n° 2997 CAB du 24/05/1982
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