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Journal Officiel 1982 N°18 du 30/06/1982


  • Arrêté ministériel du 22 février 1982 relatif aux conditions d'admission en section de première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime (JORF des 24 et 25 mai 1982, page 4937)
    Voir Arrêté du 22/02/1982
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  • Arrêté ministériel du 22 février 1982 relatif aux conditions particulières d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande des candidats français domiciliés dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF des 24 et 25 mai 1982, page 4937)
    Voir Arrêté du 22/02/1982
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  • Arrêté interministériel du 24 mai 1982 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires et de préposés stagiaires des douanes des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 28 mai 1982, page 5068)
    Voir Arrêté du 24/05/1982
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  • Décret n° 82-436 du 27 mai 1982 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur (extraits)
    Voir Décret n° 82-436 du 27/05/1982
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  • Décret du 28 mai 1982 portant désignation d'un membre du conseil économique et social (JORF du 31 mai, 1er et 2 juin 1982)
    Voir Décret du 28/05/1982
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  • Avis de concours pour le recrutement d'élèves masculins de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
    Voir Avis du 30/06/1982
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  • Arrêté n° 2885 VR du 18 mai 1982 relatif à l'ouverture et à la reconnaissance de classes de l'école de formation préprofessionnelle de la mission Sanito
    Voir Arrêté n° 2885 VR du 18/05/1982
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  • Arrêté n° 585 S du 19 mai 1982 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la section d'aide-soignant hospitalier territorial et aux modalités de recrutement des élèves à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete
    Voir Arrêté n° 585 S du 19/05/1982
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  • Délibération n° 82-37 du 30 avril 1982 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, à signer un accord entre le territoire et la société Air Polynésie (r.e. Arrêté n° 2979 AA du 21 mai 1982)
    Voir Délibération n° 82-37 du 30/04/1982
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  • Arrêté n° 651 S du 26 mai 1982 portant rectification de l'arrêté n° 1068 S du 19 janvier 1981 et n° 1210 S du 20 février 1981 fixant la tarification rectifiée des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, spécialistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
    Voir Arrêté n° 651 S du 26/05/1982
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