Journal Officiel 1982 N°18 du 30/06/1982
- Arrêté n° 605 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
Voir Arrêté n° 605 FSDIA du 21/05/1982
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- Arrêté n° 606 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
Voir Arrêté n° 606 FSDIA du 21/05/1982
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- Arrêté n° 607 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
Voir Arrêté n° 607 FSDIA du 21/05/1982
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- Arrêté n° 608 FSDIA du 21 mai 1982 modifiant l'arrêté n° 1227 BD/FSDIA du 23 février 1981
Voir Arrêté n° 608 FSDIA du 21/05/1982
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- Arrêté n° 650 FSIDAP du 26 mai 1982 portant transfert de crédits sur l'opération ?Petit équipement de pêche? et nouvelle affectation des crédits pour 198
Voir Arrêté n° 650 FSIDAP du 26/05/1982
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- Arrêté n° 667 FSIDA du 27 mai 1982 modifiant l'arrêté n° 458 FSIDA du 21 avril 1982
Voir Arrêté n° 667 FSIDA du 27/05/1982
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- Arrêté n° 667 FSIDA du 27 mai 1982 modifiant l'arrêté n° 458 FSIDA du 21 avril 1982
Voir Arrêté n° 667 FSIDA du 27/05/1982
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- Décision n° 2546 S du 3 mai 1982 fixant la liste des candidats déclarés admis à suivre le cycle d'étude ouvrant accès aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé
Voir Décision n° 2546 S du 03/05/1982
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- Arrêté n° 2874 J du 18 mai 1982 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 2874 J du 18/05/1982
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- Arrêté n° 2875 GEND du 18 mai 1982 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
Voir Arrêté n° 2875 GEND du 18/05/1982
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