Journal Officiel 1982 N°18 du 30/06/1982
- Arrêté n° 3074 AC.DIR.INFRA du 27 mai 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de la zone de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
Voir Arrêté n° 3074 AC.DIR.INFRA du 27/05/1982
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- Arrêté n° 3196 AC.DIR.INFRA du 4 juin 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de la zone de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
Voir Arrêté n° 3196 AC.DIR.INFRA du 04/06/1982
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- Arrêté n° 3228 CAB/MIL du 8 juin 1982 portant composition et appel de la fraction du contingent 82/08
Voir Arrêté n° 3228 CAB/MIL du 08/06/1982
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- Arrêté n° 3290 SEQ du 10 juin 1982 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 3290 SEQ du 10/06/1982
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- Arrêté n° 3315 OPT du 11 juin 1982 portant aménagement du tarif des télécommunications
Voir Arrêté n° 3315 OPT du 11/06/1982
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- Arrêté n° 689 AE du 14 juin 1982 portant attribution de licence d'armateur et approbation de cahier des charges
Voir Arrêté n° 689 AE du 14/06/1982
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- Arrêté n° 690 AE du 14 juin 1982 portant attribution de licence d'armateur et approbation de cahier des charges
Voir Arrêté n° 690 AE du 14/06/1982
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- Décision n° 691 ORERO du 14 juin 1982 relative à l'octroi d'une indemnité dite de salissure à certains agents de l'Office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
Voir Décision n° 691 ORERO du 14/06/1982
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- Arrêté n° 3332 SCG du 14 juin 1982 constatant l'élection du vice-président du conseil de gouvernement et de son suppléant et la répartition des attributions de chaque conseiller de gouvernement
Voir Arrêté n° 3332 SCG du 14/06/1982
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- Arrêté n° 3333 J du 14 juin 1982 accordant un congé de six semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 3333 J du 14/06/1982
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