Journal Officiel 1982 N°20 du 15/07/1982
- Délibération n° 82-45 du 21 mai 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée du véhicule de marque Mercédès-Benz, type L 307 D Fourgon de neuf places, pour le compte de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3458 AA du 18 juin 1982)
Voir Délibération n° 82-45 du 21/05/1982
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- Délibération n° 82-58 du 21 mai 1982 portant modification de la délibération n° 77-62 du 16 juin 1977 exonérant des droits et taxes de douane à l'importation des véhicules neufs ou à l'état neuf, en provenance de tous pays et destinés aux seuls chauffeurs de taxis professionnel (r.e. Arrêté n° 3459 AA du 18 juin 1982)
Voir Délibération n° 82-58 du 21/05/1982
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- Arrêté n° 3460 AC.DIR.INFRA du 18 juin 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 3460 AC.DIR.INFRA du 18/06/1982
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- Arrêté n° 3461 FIP du 21 juin 1982 complétant l'arrêté n° 3370 FIP du 16 juin 1982 portant répartition exceptionnelle entre les communes au titre de l'exercice 1982 des crédits du fonds intercommunal de péréquation destinés aux constructions scolaires
Voir Arrêté n° 3461 FIP du 21/06/1982
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- Arrêté n° 3543 SEQ du 23 juin 1982 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant l'expropriation de parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement de la RT 1, entre les P.K. 9,700 et P.K. 10,257, commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 3543 SEQ du 23/06/1982
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- Décision n° 697 AA du 22 juin 1982 portant habilitation du haut-commissaire, chef du territoire, dans les affaires qui l'opposent à l'association Ia Mana Te Nunaa au sujet de deux tombolas
Voir Décision n° 697 AA du 22/06/1982
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- Arrêté n° 698 AA du 24 juin 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vaiete
Voir Arrêté n° 698 AA du 24/06/1982
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- Arrêté n° 699 SCG du 24 juin 1982 accordant une subvention à l'association Tamarii Iripau
Voir Arrêté n° 699 SCG du 24/06/1982
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- Arrêté n° 700 SCG du 24 juin 1982 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française (Paroisse de Faaa)
Voir Arrêté n° 700 SCG du 24/06/1982
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- Décision n° 701 DOM du 24 juin 1982 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime à Avera et à Opoa, commune de Taputapuatea (Raiatea)
Voir Décision n° 701 DOM du 24/06/1982
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