Journal Officiel 1982 N°20 du 15/07/1982
- Décision n° 703 DOM du 24 juin 1982 modifiant l'article 1er de la décision n° 548 DOM du 5 février 1976 autorisant l'acquisition par le territoire du lot n° 4 de la terre ?Tomoteiarii? sise à Tiputa (Rangiroa
Voir Décision n° 703 DOM du 24/06/1982
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- Arrêté n° 709 SEQ du 24 juin 1982 autorisant le GIE Raro Moana à disposer d'un lot de minerai provenant de ses travaux de recherches
Voir Arrêté n° 709 SEQ du 24/06/1982
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- Arrêté n° 711 SEQ du 24 juin 1982 définissant les limites administratives du port de Tubuai (Mataura)
Voir Arrêté n° 711 SEQ du 24/06/1982
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- Délibération n° 82-59 du 21 mai 1982 portant modification du budget 1982 par report et ouverture de crédits provenant du budget local 1981 (r.e. Arrêté n° 3564 AA du 24 juin 1982)
Voir Délibération n° 82-59 du 21/05/1982
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- Délibération n° 82-50 du 21 mai 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 83,2 millions CFP avec la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel de l'aménagement de l'aéroport de Nuku Hiva (r.e. Arrêté n° 3613 AA du 25 juin 1982)
Voir Délibération n° 82-50 du 21/05/1982
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- Arrêté n° 3615 FT du 25 juin 1982 accordant une subvention à l'AS Manu Ura
Voir Arrêté n° 3615 FT du 25/06/1982
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- Arrêté n° 3640 FT du 28 juin 1982 accordant une subvention d'équipement à la SAEM Matairea
Voir Arrêté n° 3640 FT du 28/06/1982
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- Arrêté n° 3668 FT du 29 juin 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'institut territorial de la statistique
Voir Arrêté n° 3668 FT du 29/06/1982
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- Arrêté n° 3714 FT du 30 juin 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
Voir Arrêté n° 3714 FT du 30/06/1982
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- Arrêté n° 3715 FT du 30 juin 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'office des anciens combattants
Voir Arrêté n° 3715 FT du 30/06/1982
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