Journal Officiel 1982 N°30 du 31/10/1982
- Arrêté n° 992 FT du 14/10/1982
Arrêté n° 992 FT du 14 octobre 1982 accordant une subvention au conseil des femmes de Polynésie française - Arrêté n° 993 FT du 14/10/1982
Arrêté n° 993 FT du 14 octobre 1982 accordant une subvention au comité territorial de la jeunesse pour son centre de formation - Arrêté n° 995 S/FT du 14/10/1982
Arrêté n° 995 S/FT du 14 octobre 1982 portant fixation des tarifs applicables aux diverses formations sanitaires du territoire autres que l'hôpital de Mamao - Arrêté n° 996 S/FT du 14/10/1982
Arrêté n° 996 S/FT du 14 octobre 1982 portant relèvement des prix de la journée d'hospitalisation à l'hôpital de Mamao - Décision n° 997 AE du 14/10/1982
Décision n° 997 AE du 14 octobre 1982 fixant le régime des prix applicables aux produits de première nécessité faisant l'objet d'une procédure d'appels d'offres - Délibération n° 83-82 du 10/09/1982
Délibération n° 83-82 du 10 septembre 1982 autorisant le territoire à procéder au paiement des travaux d'aménagement de la ?Maison de la Polynésie française à Paris? sur production de factures (r.e. Arrêté n° 5669 AA du 14 octobre 1982) - Arrêté n° 998 CRC du 14/10/1982
Arrêté n° 998 CRC du 14 octobre 1982 autorisant la commission de répartition des contingents des produits de première nécessité à se faire dédommager des frais de constitution des dossiers de soumission remis aux entreprises - Décision n° 1010 DOM du 15/10/1982
Décision n° 1010 DOM du 15 octobre 1982 autorisant l'aliénation définitive au profit de M. Auguste Auméran du lot n° 3 du ?Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta? à Pira - Arrêté n° 5674 FT du 14/10/1982
Arrêté n° 5674 FT du 14 octobre 1982 accordant une subvention 1982 à l'office territorial de l'action culturelle - Arrêté n° 5675 FT du 14/10/1982
Arrêté n° 5675 FT du 14 octobre 1982 accordant une subvention à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
