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Journal Officiel 1982 N°32 du 15/11/1982

  • Arrêté n° 5978 J du 28/10/1982
    Arrêté n° 5978 J du 28 octobre 1982 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
  • Arrêté n° 5980 J du 28/10/1982
    Arrêté n° 5980 J du 28 octobre 1982 chargeant de fonctions d'huissier le commandant de la brigade de gendarmerie de Rurutu (Australes) et l'investissant de fonctions notariales
  • Arrêté n° 5981 GEND du 28/10/1982
    Arrêté n° 5981 GEND du 28 octobre 1982 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade de gendarmerie de Rurutu (Australes)
  • Décision n° 1044 SG du 25/10/1982
    Décision n° 1044 SG du 25 octobre 1982 portant désignation du représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la SAEM Matairea
  • Arrêté n° 5810 SG du 22/10/1982
    Arrêté n° 5810 SG du 22 octobre 1982 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
  • Arrêté n° 5811 SG du 22/10/1982
    Arrêté n° 5811 SG du 22 octobre 1982 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du bureau des finances de l'Etat
  • Arrêté n° 5815 SG du 22/10/1982
    Arrêté n° 5815 SG du 22 octobre 1982 portant délégation de signature au chef du service des affaires économiques, chef du service du plan par intérim
  • Avis du 15/11/1982
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 novembre 1982 inclus)
  • Avis du 15/11/1982
    Service des affaires économiques.- a) Avis aux importateurs relatif au nouveau régime d'importation du riz
  • Avis du 15/11/1982
    Service des affaires économiques.- b) Avis aux importateurs relatif au nouveau régime d'importation du sucre

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