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Journal Officiel 1982 N°33 du 30/11/1982


  • Arrêté n° 6239 SE du 17 novembre 1982 autorisant un remboursement de frais de transport
    Voir Arrêté n° 6239 SE du 17/11/1982
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  • Arrêté n° 6240 SE du 17 novembre 1982 portant attribution d'une bourse entière de catégorie D
    Voir Arrêté n° 6240 SE du 17/11/1982
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  • Arrêté n° 5982 J du 28 octobre 1982 chargeant de fonctions d'huissier le commandant de la brigade de Rikitea (Gambier) et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 5982 J du 28/10/1982
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  • Arrêté n° 6007 S du 29 octobre 1982 prononçant l'exclusion d'un élève du cycle d'enseignement ouvrant accès aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé - cycle B de l'école territoriale d'infirmiers(ères)
    Voir Arrêté n° 6007 S du 29/10/1982
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  • Arrêté n° 6108 SG du 9 novembre 1982 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6108 SG du 09/11/1982
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  • Arrêté n° 6109 J du 9 novembre 1982 habilitant des inspecteurs-adjoints du service d'hygiène à constater les infractions à la réglementation d'hygiène et de salubrité publique en Polynésie française et à procéder à l'encaissement d'amendes forfaitaires
    Voir Arrêté n° 6109 J du 09/11/1982
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  • Arrêté n° 6271 SG du 19 novembre 1982 portant délégation de signature au chef du service de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 6271 SG du 19/11/1982
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  • Décision n° 1076 TLS du 2 novembre 1982 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
    Voir Décision n° 1076 TLS du 02/11/1982
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  • Arrêté n° 1130 SCG du 16 novembre 1982 nommant pour trois ans un membre du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
    Voir Arrêté n° 1130 SCG du 16/11/1982
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  • Arrêté n° 6033 TLS du 2 novembre 1982 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs de la société SMPP à la direction de la société
    Voir Arrêté n° 6033 TLS du 02/11/1982
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