Journal Officiel 1982 N°33 du 30/11/1982
- Arrêté n° 6049 TLS du 5 novembre 1982 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de l'expert désigné d'un commun accord par les parties du différend collectif du travail opposant l'union syndicale des contractuels de l'administration à l'administration du territoire
Voir Arrêté n° 6049 TLS du 05/11/1982
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- Arrêté n° 6050 TLS du 5 novembre 1982 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de l'expert désigné d'un commun accord par les parties du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs de la société SMPP à la direction de la société
Voir Arrêté n° 6050 TLS du 05/11/1982
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- Arrêté n° 6086 VR/POS du 8 novembre 1982 autorisant des enseignants à exercer dans les classes de la section commerciale de l'école Sanito
Voir Arrêté n° 6086 VR/POS du 08/11/1982
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- Arrêté n° 6155 TLS du 15 novembre 1982 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs des employés du Matavai aux gérants de l'hôtel
Voir Arrêté n° 6155 TLS du 15/11/1982
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- Arrêté n° 6241 VR/POS du 17 novembre 1982 autorisant un enseignant à exercer dans les classes de premier cycle du collège adventiste
Voir Arrêté n° 6241 VR/POS du 17/11/1982
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- Arrêté municipal n° 82-144 du 20 octobre 1982 portant délimitation des secteurs scolaires des écoles maternelles publiques dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 82144 du 20/10/1982
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- Décision n° 6002 IDV/AU du 29 octobre 1982 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. et Mme René Lucas, à Paea - P.K. 22,200, côté montagne
Voir Décision n° 6002 IDV/AU du 29/10/1982
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- Décision n° 6015 IDV/AU du 2 novembre 1982 autorisant la réalisation par M. et Mme Benjamin Cheung d'un groupe d'habitations sis à Mahina
Voir Décision n° 6015 IDV/AU du 02/11/1982
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- Décision n° 2240 AE du 15 novembre 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabac
Voir Décision n° 2240 AE du 15/11/1982
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- Avenant n° 6114 IDV/AU du 9 novembre 1982 - 3è avenant à la décision n° 74-1117 IDV/AU du 15 janvier 1975 agréant le programme du lotissement Puunui sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
Voir Avenant n° 6114 IDV/AU du 09/11/1982
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