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Journal Officiel 1982 N°33 du 30/11/1982

  • Décision n° 1092 DOM du 05/11/1982
    Décision n° 1092 DOM du 5 novembre 1982 autorisant la société civile Noatu à occuper trois emplacements de domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi - Tuamotu
  • Décision n° 1093 DOM du 05/11/1982
    Décision n° 1093 DOM du 5 novembre 1982 autorisant l'aliénation au profit de Mlle Taputapu Tirahakura Tahua du lais de mer n° 12 à Takapoto
  • Décision n° 1098 DOM du 05/11/1982
    Décision n° 1098 DOM du 5 novembre 1982 autorisant Mme Jacobine Puputauki à occuper un emplacement de domaine public maritime à Taku - île de Mangareva - commune des Gambier
  • Arrêté n° 1101 FT du 05/11/1982
    Arrêté n° 1101 FT du 5 novembre 1982 modifiant l'arrêté n° 996 S/FT du 14 octobre 1982 portant relèvement des prix de la journée d'hospitalisation à l'hôpital territorial de Mamao
  • Arrêté n° 1102 FT du 05/11/1982
    Arrêté n° 1102 FT du 5 novembre 1982 portant modification du budget local 1982
  • Arrêté n° 1103 FT du 05/11/1982
    Arrêté n° 1103 FT du 5 novembre 1982 portant modification du budget local pour l'exercice 1982
  • Arrêté n° 6051 AA du 05/11/1982
    Arrêté n° 6051 AA du 5 novembre 1982 constatant l'élection d'un membre du conseil de gouvernement de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1104 AA du 09/11/1982
    Arrêté n° 1104 AA du 9 novembre 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du collège Pomare IV
  • Arrêté n° 6085 FT du 08/11/1982
    Arrêté n° 6085 FT du 8 novembre 1982 accordant une subvention à l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques (ORERO)
  • Arrêté n° 6098 SG du 09/11/1982
    Arrêté n° 6098 SG du 9 novembre 1982 portant définitions des missions, moyens, fonctionnement et composition du conseil de la recherche scientifique et technologique

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