Journal Officiel 1982 N°33 du 30/11/1982
- Décision n° 1122 AE du 16 novembre 1982 rendant exécutoire la délibération n° 82-5 CSPC du 28 octobre 1982 portant modification du budget rectificatif de l'exercice 1982 de la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Décision n° 1122 AE du 16/11/1982
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- Décision n° 6141 SEQ du 10 novembre 1982 portant résiliation du marché à commande n° 82-12 du 15 janvier 1982 pour la fourniture de gazole aux services administratifs de la Polynésie française
Voir Décision n° 6141 SEQ du 10/11/1982
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- Décision n° 6142 SEQ du 10 novembre 1982 portant résiliation du marché à commande n° 81-28 du 23 janvier 1981 pour la fourniture d'essence aux services administratifs de la Polynésie française
Voir Décision n° 6142 SEQ du 10/11/1982
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- Décision n° 1128 SEQ du 16 novembre 1982 acceptant le principe de délégation de maîtrise d'ouvrage par l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés (APPEH) au profit du territoire et habilitant le haut-commissaire à signer la convention relative à cette délégation pour la construction de l'institut médico-pédagogique (IMP) (convention en annexe)
Voir Décision n° 1128 SEQ du 16/11/1982
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- Arrêté n° 1131 ORERO du 16 novembre 1982 autorisant l'ouverture de la campagne 1982-1983 de pêche de la nacre
Voir Arrêté n° 1131 ORERO du 16/11/1982
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- Décision n° 1132 AE du 16 novembre 1982 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-82 ODT du 8 septembre 1982 portant modification du budget de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française pour l'exercice 1982
Voir Décision n° 1132 AE du 16/11/1982
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- Décision n° 1133 TLS du 16 novembre 1982 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière des îles les dispositions de la décision prise en matière de salaires minima conventionnels par la commission mixte paritaire de l'industrie hôtelière des îles réunie le 26 juillet 1982
Voir Décision n° 1133 TLS du 16/11/1982
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- Décision n° 1134 TLS du 16 novembre 1982 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti les dispositions de la décision prise en matière de salaires minima conventionnels par la commission mixte paritaire de l'industrie hôtelière de Tahiti réunie le 6 août 1982
Voir Décision n° 1134 TLS du 16/11/1982
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- Décision n° 1135 FT du 16 novembre 1982 constatant la concordance du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe de l'hôpital de Mamao, exercice 1980
Voir Décision n° 1135 FT du 16/11/1982
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- Décision n° 1136 SGCG du 16 novembre 1982 portant rectificatif de la décision n° 795 SGCG du 29 juillet 1982 accordant à titre exceptionnel un secours pour frais d'études en métropole à certains personnels du service de santé appartenant au corps de l'Etat pour la Polynésie française
Voir Décision n° 1136 SGCG du 16/11/1982
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