Journal Officiel 1982 N°33 du 30/11/1982
- Arrêté n° 1138 AC.DIR du 17 novembre 1982 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la demande
Voir Arrêté n° 1138 AC.DIR du 17/11/1982
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- Arrêté n° 6194 FT du 16 novembre 1982 accordant une subvention à la société de navigation des Australes Tuhaa Pae
Voir Arrêté n° 6194 FT du 16/11/1982
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- Arrêté n° 6200 FT du 16 novembre 1982 portant affectation de la redevance sur la circulation fiduciaire pour l'année 1981
Voir Arrêté n° 6200 FT du 16/11/1982
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- Arrêté n° 6215 AA du 16 novembre 1982 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6215 AA du 16/11/1982
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- Délibération n° 82-104 du 5 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 6221 AA du 17 novembre 1982)
Voir Délibération n° 82-104 du 05/11/1982
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- Arrêté n° 6217 FT du 17 novembre 1982 accordant un troisième versement sur subvention 1982
Voir Arrêté n° 6217 FT du 17/11/1982
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- Arrêté n° 6233 FT du 17 novembre 1982 accordant une subvention à la coopérative agricole de Oronuiova de Rimatara
Voir Arrêté n° 6233 FT du 17/11/1982
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- Délibération n° 82-100 du 21 octobre 1982 habilitant le haut-commissaire à signer un contrat de prêt de 43 260 000 CFP avec la Socredo pour le financement de l'acquisition de matériels destinés à l'économie rurale (r.e. Arrêté n° 6272 AA du 19 novembre 1982)
Voir Délibération n° 82-100 du 21/10/1982
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- Décision n° 6244 FT du 17 novembre 1982 autorisant la reconduction des marchés à commande n° 81-233 du 14 avril 1981 passés pour la fourniture de spécialités pharmaceutiques au service pharmaceutique de la santé publique
Voir Décision n° 6244 FT du 17/11/1982
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- Arrêté n° 6269 FT du 19 novembre 1982 accordant un versement sur subvention au Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau?
Voir Arrêté n° 6269 FT du 19/11/1982
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