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Journal Officiel 1982 N°33 du 30/11/1982


  • Arrêté n° 6270 FT du 19 novembre 1982 attribuant le solde de sa subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
    Voir Arrêté n° 6270 FT du 19/11/1982
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  • Délibération n° 82-99 du 21 octobre 1982 autorisant l'aval du territoire de la Polynésie française à l'institut territorial de la statistique (r.e. Arrêté n° 6305 AA du 19 novembre 1982)
    Voir Délibération n° 82-99 du 21/10/1982
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  • Délibération n° 82-97 du 21 octobre 1982 autorisant le haut-commissaire à souscrire à l'augmentation du capital de la société Coder Marama Nui (r.e. Arrêté n° 6273 AA du 19 novembre 1982)
    Voir Délibération n° 82-97 du 21/10/1982
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  • Délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse (r.e. Erratum à l'arrêté n° 3095 AA du 28 mai 1982)
    Voir Délibération n° 82-33 du 15/04/1982
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  • Erratum à l'arrêté n° 3095 AA du 28 mai 1982 rendant exécutoire la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française portant institution du minimum vieillesse (Publiée au JOPF n° 17 du 15 juin 1982, page 691)
    Voir Arrêté n° 3095 AA du 28/05/1982
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  • Décision n° 6070 PEL du 5 novembre 1982 constatant la prise de ses fonctions par un administrateur INSEE affecté en Polynésie française
    Voir Décision n° 6070 PEL du 05/11/1982
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  • Décision n° 6082 PEL du 8 novembre 1982 constatant l'arrivée à Papeete d'un conseiller pédagogique mis à la disposition du chef du service de l'éducation
    Voir Décision n° 6082 PEL du 08/11/1982
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  • Décision n° 6129 PEL du 10 novembre 1982 constatant la prise de ses fonctions par un attaché de l'INSEE affecté en Polynésie française
    Voir Décision n° 6129 PEL du 10/11/1982
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  • Décision n° 6139 PEL du 10 novembre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales d'un contrôleur des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre
    Voir Décision n° 6139 PEL du 10/11/1982
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  • Décision n° 6140 PEL du 10 novembre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales d'un agent contractuel
    Voir Décision n° 6140 PEL du 10/11/1982
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