Journal Officiel 1982 N°35 du 15/12/1982
- Arrêté interministériel du 2 juin 1982 relatif à la liste des dispositifs de séparation du trafic maritime visés au règlement pour prévenir les abordages en mer annexé à la convention internationale de Londres de 1972 (Arrêté de promulgation n° 6287 AA du 19 novembre 1982)
Voir Arrêté du 02/06/1982
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- Décret n° 82-842 du 20 septembre 1982 pris pour l'application de la loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle (Arrêté de promulgation n° 6323 AA du 23 novembre 1982)
Voir Décret n° 82-842 du 20/09/1982
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- Arrêté interministériel du 4 octobre 1982 relatif à la liste des dispositifs de séparation du trafic maritime visés au règlement pour prévenir les abordages en mer annexé à la convention internationale de Londres de 1972 (Arrêté de promulgation n° 6287 AA du 19 novembre 1982)
Voir Arrêté du 04/10/1982
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- Décret n° 82-942 du 4 novembre 1982 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux (Arrêté de promulgation n° 6477 AA du 26 novembre 1982)
Voir Décret n° 82-942 du 04/11/1982
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- Loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 modifiant le code électoral et le code des communes et relative à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales (art. 6 à 8 et 20 à 21) (Arrêté de promulgation n° 6476 AA du 26 novembre 1982)
Voir Loi n° 82-974 du 19/11/1982
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- Arrêté interministériel du 30 août 1982 portant ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (JORF du 9 septembre 1982, page 8324)
Voir Arrêté du 30/08/1982
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- Arrêté ministériel du 21 octobre 1982 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de paix (JORF du 4 novembre 1982, page 9843)
Voir Arrêté du 21/10/1982
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- Arrêté interministériel du 29 octobre 1982 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif (JORF du 7 novembre 1982, page 9917)
Voir Arrêté du 29/10/1982
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- Arrêté ministériel du 2 novembre 1982 relatif au concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif (JORF du 10 novembre 1982, page 9979)
Voir Arrêté du 02/11/1982
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- Avis de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (JORF du 10 novembre 1982, page 9979)
Voir Avis du 15/12/1982
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