Journal Officiel 1982 N°36 du 31/12/1982
- Arrêté n° 6815 AA du 10/12/1982
Arrêté n° 6815 AA du 10 décembre 1982 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire,dite session budgétaire - Arrêté n° 6819 SEQ du 10/12/1982
Arrêté n° 6819 SEQ du 10 décembre 1982 modifiant le plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Raiatea - Arrêté n° 6824 FT du 10/12/1982
Arrêté n° 6824 FT du 10 décembre 1982 accordant un versement sur sa subvention 1982 à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche - Arrêté n° 6826 FT du 10/12/1982
Arrêté n° 6826 FT du 10 décembre 1982 accordant un versement à l'association mutuelle "Amuiraa tahi a te mau rave ohipa à ite piha imiraa faufaa o te fenua" - Arrêté n° 6870 FT du 13/12/1982
Arrêté n° 6870 FT du 13 décembre 1982 accordant le solde de sa subvention à l'office de développement du tourisme - Décision n° 1227 SCG du 15/12/1982
Décision n° 1227 SCG du 15 décembre 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 13 à 20 OTHS du 15 octobre 1982 du conseil d'administration de l'office territorial de l'habitat social - Décision n° 1228 SCG du 15/12/1982
Décision n° 1228 SCG du 15 décembre 1982 modifiant la décision n° 1520 FSH.AU du 27 juin 1979 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'habitat social - Arrêté n° 1229 FT du 15/12/1982
Arrêté n° 1229 FT du 15 décembre 1982 modifiant l'arrêté n° 858 FT du 23 août 1982 de la commission chargée de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur général et du compte administratif définitif de l'ordonnanteur du budget local, exercice 1981 - Décision n° 1230 CG du 15/12/1982
Décision n° 1230 CG du 15 décembre 1982 autorisant l'affectation au profit de la commune de Taputapuatea de divers domaines du territoire - Arrêté n° 1231 STEM du 15/12/1982
Arrêté n° 1231 STEM du 15 décembre 1982 portant modification de la composition de la commission territoriale de l'énergie
