Journal Officiel 1982 N°36 du 31/12/1982
- Décision n° 1244 DOM du 17/12/1982
Décision n° 1244 DOM du 17 décembre 1982 autorisant l'affectation du domaine Papeiti (ex-propriété Bambridge) à Papara, au profit du service de l'économie rurale - Décision n° 1247 DOM du 17/12/1982
Décision n° 1247 DOM du 17 décembre 1982 autorisant la constitution d'une servitude de passage sur la terre Niutahi ou Mumumati 2 à Punaauia au profit de Mme Gloria Guillemet - Arrêté n° 1253 CG du 17/12/1982
Arrêté n° 1253 CG du 17 décembre 1982 portant définition des secteurs de l'administration territoriale attribués aux conseillers du gouvernement - Arrêté n° 6972 AC.DIR.NA du 17/12/1982
Arrêté n° 6972 AC.DIR.NA du 17 décembre 1982 relatif aux procédures opérationnelles de col CFR de nuit entre les aérodromes de Tahiti-Faaa et Moorea-Temae applicables aux vols privés - Arrêté n° 6986 PEL du 17/12/1982
Arrêté n° 6986 PEL du 17 décembre 1982 portant organisation des concours de recrutement de commis du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEA-PF) - Délibération n° 82-109 du 02/12/1982
Délibération n° 82-109 du 2 décembre 1982 abrogeant partiellement la délibération n° 82-31 du 1er avril 1982, relative à la modification du statut du notariat en Polynésie française (r.e. arrêté n° 7014 AA du 20 décembre 1982) - Décision n° 1254 AC.DIR.INFRA du 20/12/1982
Décision n° 1254 AC.DIR.INFRA du 20 décembre 1982 autorisant la création et portant agrément de l'aérodrome de Noa-Noa à usage privé - Décision n° 6735 PEL du 08/12/1982
Décision n° 6735 PEL du 8 décembre 1982 mettant M. Christian Vernaudon à la disposition du chef du service des affaires économiques - Décision n° 6859 PEL du 13/12/1982
Décision n° 6859 PEL du 13 décembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions M. Tahuhuterani Samuel, surveillant à l'hôpital Mamao - Décision n° 1199 AA du 10/12/1982
Décision n° 1199 AA du 10 décembre 1982 autorisant le transfert de la licence d'agences (Agences Tahiti Voyages)
