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Journal Officiel 1982 N°36 du 31/12/1982

  • Arrêté n° 1201 AU du 10/12/1982
    Arrêté n° 1201 AU du 10 décembre 1982 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Paopao PK 6,5 coté montagne commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 1220 AU du 10/12/1982
    Arrêté n° 1220 AU du 10 décembre 1982 autorisant l'installation d'un groupe électrogène dans la commune de Paopao, commune de Moorea-Maiao
  • Décision n° 1224 AA du 10/12/1982
    Décision n° 1224 AA du 10 décembre 1982 autorisant le report de la date du tirage de la tombola autorisé à organiser par arrêté n° 899 AA du 10 septembre 1982
  • Arrêté n° 1225 AU.ISLV du 10/12/1982
    Arrêté n° 1225 AU.ISLV du 10 décembre 1982 autorisant l'installation d'une station distributrice de carburants sur un terrain municipal sis commune de Uturoa
  • Décision n° 1249 AA du 10/12/1982
    Décision n° 1249 AA du 10 décembre 1982 autorisant le deuxième report de la tombola de l'association sportive Vélo-club Orohena
  • Décision n° 6990 PEL du 17/12/1982
    Décision n° 6990 PEL du 17 décembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions de M. Guido Gilbert, géomètre-expert, au service de l'équipement
  • Décision n° 6992 PEL du 17/12/1982
    Décision n° 6992 PEL du 17 décembre 1982 mettant M. Yen Stéphen, volontaire au service de l'aide technique à l'acquisition de l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
  • Arrêté n° 1189 SCG du 06/12/1982
    Arrêté n° 1189 SCG du 6 décembre 1982 annulant l'article 4 de l'arrêté n° 1024 FSIDA du 21 octobre 1982
  • Arrêté n° 6704 CAB du 06/12/1982
    Arrêté n° 6704 CAB du 6 décembre 1982 créant une caisse d'avances pour le règlement des menues dépenses de fonctionnement
  • Arrêté n° 6705 CAB du 06/12/1982
    Arrêté n° 6705 CAB du 6 décembre 1982 nommant M. Michel Lefebvre, attaché principal de préfecture, régisseur de la caisse d'avances du cabinet du haut-commissariat

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