Journal Officiel 1982 N°4 du 31/01/1982
- Arrêté ministériel du 17 décembre 1981 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (sages-femmes et infirmières d'outre-mer) (J.O.R.F. du 1er janvier 1982, page 6)
Voir Arrêté du 17/12/1981
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- Arrêté n° 9933 VR du 23 décembre 1981 fixant les dispositions applicables à l'examen du certificat d'études primaires élémentaires
Voir Arrêté n° 9933 VR du 23/12/1981
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- Délibération n° 81-114 du 27 novembre 1981 portant ratification de la convention passée avec l'institut régional de formation de travailleurs sociaux et de recherche sociale d'Aquitaine, et relative à la préparation du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (r.e. Arrêté n° 9938 AA du 23 décembre 1981)
Voir Délibération n° 81-114 du 27/11/1981
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- Délibération n° 81-115 du 27 novembre 1981 portant ratification de la convention passée avec l'institut régional de formation de travailleurs sociaux et de recherche sociale d'Aquitaine, et relative à la préparation au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (r.e. Arrêté n° 9938 AA du 23 décembre 1981)
Voir Délibération n° 81-115 du 27/11/1981
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- Délibération n° 81-116 du 27 novembre 1981 portant ratification du contrat-cadre relatif à l'étude de faisabilité des procédés d'élevages marins dans l'archipel des Tuamotu (r.e. Arrêté n° 9939 AA du 23 décembre 1981)
Voir Délibération n° 81-116 du 27/11/1981
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- Délibération n° 81-118 du 27 novembre 1981 portant ratification de la convention relative à la recherche, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel dans le domaine de la Muséologie (r.e. Arrêté n° 9940 AA du 23 décembre 1981)
Voir Délibération n° 81-118 du 27/11/1981
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- Délibération n° 81-117 du 27 novembre 1981 portant ratification de la convention-cadre relative à la desserte maritime interinsulaire, la pêche et l'aquaculture (r.e. Arrêté n° 9941 AA du 23 décembre 1981)
Voir Délibération n° 81-117 du 27/11/1981
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- Arrêté n° 2452 SG du 28 décembre 1981 portant approbation des comptes définitifs des régimes de prestations sociales en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1980
Voir Arrêté n° 2452 SG du 28/12/1981
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- Arrêté n° 2453 SG du 28 décembre 1981 portant modification de la répartition du produit de la taxe parafiscale instituée par la délibération n° 79-21 du 1er février 1979, entre les différents régimes de protection sociale en milieu rural pour l'exercice 1981
Voir Arrêté n° 2453 SG du 28/12/1981
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- Arrêté n° 2454 SG du 28 décembre 1981 fixant le budget des régimes de prestations sociales en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1982
Voir Arrêté n° 2454 SG du 28/12/1981
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