Journal Officiel 1982 N°4 du 31/01/1982
- Arrêté n° 2455 SG du 28 décembre 1981 fixant les modalités de placement des fonds disponibles du régime de protection sociale en milieu rural
Voir Arrêté n° 2455 SG du 28/12/1981
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- Décision n° 2458 DOM du 28 décembre 1981 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'un stade à Afareaitu (Moorea), en vue des prochains jeux de Polynésie
Voir Décision n° 2458 DOM du 28/12/1981
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- Décision n° 2459 TLS du 28 décembre 1981 portant modification de l'arrêté n° 1778 TLS du 15 mai 1974 fixant la liste des pièces que les travailleurs malades ou les bénéficiaires doivent fournir pour bénéficier des différentes prestations du régime d'assurance maladie invalidité
Voir Décision n° 2459 TLS du 28/12/1981
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- Délibération n° 81-104 du 27 novembre 1981 portant modification du budget local, exercice 1981 (aménagements portuaires de Kaukura) (r.e. Arrêté n° 9972 AA du 28 décembre 1981)
Voir Délibération n° 81-104 du 27/11/1981
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- Décision n° 2460 PEL du 28 décembre 1981 habilitant le chef du territoire à négocier la révision de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Décision n° 2460 PEL du 28/12/1981
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- Décision n° 77 ITSTAT du 14 janvier 1982 constatant l'indice des prix du mois de décembre 1981
Voir Décision n° 77 ITSTAT du 14/01/1982
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- Arrêté n° 323 FT du 21 janvier 1982 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget ordinaire annexe de l'hôpital territorial de Mamao de l'exercice 1982
Voir Arrêté n° 323 FT du 21/01/1982
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- Arrêté n° 9990 FT du 28 décembre 1981 accordant une subvention à l'association Fraternité chrétienne des malades et handicapés
Voir Arrêté n° 9990 FT du 28/12/1981
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- Arrêté n° 324 FT du 21 janvier 1982 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1982
Voir Arrêté n° 324 FT du 21/01/1982
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- Décision n° 89 AE du 21 janvier 1982 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-81 du 22 décembre 1981 portant virements internes de crédits dans le budget du port autonome de Papeete pour l'exercice en cours
Voir Décision n° 89 AE du 21/01/1982
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