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Journal Officiel 1982 N°4 du 31/01/1982


  • Décision n° 169 PEL du 13 janvier 1982 portant mise à la disposition du chef du service de l'éducation de M. Colombani Jean-Marie, VAT, incorporé sur place
    Voir Décision n° 169 PEL du 13/01/1982
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  • Décision n° 178 PEL du 13 janvier 1982 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin, VAT, M. Besse Pascal, mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté à l'infirmerie de Teva I Uta
    Voir Décision n° 178 PEL du 13/01/1982
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  • Arrêté n° 223 AA du 15 janvier 1982 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
    Voir Arrêté n° 223 AA du 15/01/1982
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  • Arrêté n° 53 AA du 13 janvier 1982 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du syndicat Haavai-Fitii
    Voir Arrêté n° 53 AA du 13/01/1982
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  • Arrêté n° 54 AA du 13 janvier 1982 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du syndicat agricole Tamarii Tefaaroa
    Voir Arrêté n° 54 AA du 13/01/1982
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  • Arrêté n° 64 AA du 14 janvier 1982 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du syndicat des transports en commun et touristiques
    Voir Arrêté n° 64 AA du 14/01/1982
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  • Arrêté n° 92 FSDT du 21 janvier 1982 définissant le programme du Fonds spécial de développement du tourisme pour l'année 1981
    Voir Arrêté n° 92 FSDT du 21/01/1982
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  • Arrêtés n° 59 FSIDAP du 14 janvier 1982 attribuant une subvention, au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.)
    Voir Arrêté n° 59 FSIDAP du 14/01/1982
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  • Arrêté n° 60 FSIDAP du 14 janvier 1982 attribuant une subvention, au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.)
    Voir Arrêté n° 60 FSIDAP du 14/01/1982
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  • Arrêté n° 61 FSIDAP du 14 janvier 1982 attribuant une subvention, au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.)
    Voir Arrêté n° 61 FSIDAP du 14/01/1982
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