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Journal Officiel 1982 N°4 du 31/01/1982


  • Service de l'aménagement du territoire. - Certificat délivré à la société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO)
    Voir Avis du 31/01/1982
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  • Inspection du travail et des lois sociales. - a) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le bâtiment et travaux publics
    Voir Avis du 31/01/1982
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  • Inspection du travail et des lois sociales. - b) Décision n° 4553 TLS du 15 décembre 1981 de la commission mixte paritaire du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française
    Voir Avis du 31/01/1982
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  • Inspection du travail et des lois sociales. - c) Avis préalable à l'extension de la convention collective de travail des entreprises de transport aérien de la Polynésie française (personnel au sol et personnel navigant technique)
    Voir Avis du 31/01/1982
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  • Inspection du travail et des lois sociales. - d) Convention collective de travail des entreprises de transport aérien de la Polynésie française (personnel au sol et personnel navigant technique)
    Voir Convention collective du 31/01/1982
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  • Enquête de commodo et incommodo : M. Auguste Maraetefau, commune de Teva I Uta
    Voir Avis du 31/01/1982
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  • Enquête de commodo et incommodo : M. André Duclerq, mandataire de l'entreprise SOCOMA, commune de Punaauia
    Voir Avis du 31/01/1982
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  • Enquête de commodo et incommodo : Mme Josette Werk, commune de Faaa
    Voir Avis du 31/01/1982
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  • Enquête de commodo et incommodo : M. Freddy Yune, commune de Papeete
    Voir Avis du 31/01/1982
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