Journal Officiel 1982 N°5 du 15/02/1982
- Arrêté n° 126 AE du 3 février 1982 rendant exécutoire la délibération n° 82-1 CSPC du 28 janvier 1982 portant modification du budget de l'exercice 1982 de la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 126 AE du 03/02/1982
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- Arrêté n° 133 AE du 3 février 1982 fixant la valeur en douane de certains produits pétroliers importés
Voir Arrêté n° 133 AE du 03/02/1982
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- Décision n° 134 CG du 3 février 1982 portant modification des taux de droits d'entrée applicables à certains produits pétroliers importés
Voir Décision n° 134 CG du 03/02/1982
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- Décision n° 135 AE du 3 février 1982 fixant les prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 135 AE du 03/02/1982
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- Décision n° 136 AE du 3 février 1982 fixant le montant compensatoire des moins-values réalisées par les sociétés importatrices d'essence dans le territoire
Voir Décision n° 136 AE du 03/02/1982
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- Décision n° 171 AC.DIR.INFRA du 8 février 1982 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
Voir Décision n° 171 AC.DIR.INFRA du 08/02/1982
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- Décision n° 172 AC.DIR.INFRA du 8 février 1982 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
Voir Décision n° 172 AC.DIR.INFRA du 08/02/1982
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- Arrêté n° 734 AA du 9 février 1982 déclarant close la session ordinaire, dite session budgétaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 734 AA du 09/02/1982
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- Arrêté n° 735 AA du 9 février 1982 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 735 AA du 09/02/1982
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- Décision n° 267 PEL du 8 janvier 1982 désignant M. René Mathieu, chef du service du personnel et de la fonction publique, pour assurer la défense du territoire dans l'affaire Vincent Vial, devant le tribunal du travail
Voir Décision n° 267 PEL du 08/01/1982
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